nomsdomaine.eu - La revue de presse

29/04/09 - La contrefaçon de marque sur internet

Dans : Nom-domaine-magazine.fr

La contrefaçon de marque sur internet peut revêtir différentes formes : - la reproduction ou l’imitation d’une marque sur un site internet - la reproduction ou l’imitation d’une marque par un nom de domaine. Les marques sont soumises au principe de territorialité, qui implique qu’une marque est protégée seulement sur le territoire des États pour lesquels elle a été [...] Lire la suite sur Nom-domaine-magazine.fr

29/04/09 - Pas de risque de déchéance pour play.fr

Dans : Mailclub.info

Le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a tranché un conflit autour du nom de domaine play.fr. Un terme descriptif sur lequel une société de sites web dédiés aux jeux vidéos tente de faire valoir des droits. Lire la suite sur Mailclub.info

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